# La fiscalité de l'art

Outre le plaisir d’acheter et de vivre avec une œuvre d’art, l’achat d’art présente des avantages fiscaux que vous soyez un particulier, chef d’entreprise, en profession libérale ou une entreprise…

Ou comment joindre l’utile à l’agréable ! Dans tous les cas de figure, interrogez nous, nous vous informerons et vous conseillerons

 

# Vous êtes un particulier : deux avantages en termes de fiscalité

1)Une imposition sur la plus value en cas de revente extrêmement avantageuse : entre 5% maximum à … aucune taxe…

Si le montant de la revente de l’œuvre est inférieur à 5000€ : aucune taxe.

Pour les œuvres de valeur supérieure à 5000€, le régime de droit commun de taxation des plus-values des oeuvres d’art est avantageux lorsque le collectionneur détient les oeuvres à vendre depuis un certain temps.  La plus-value est calculée sur la base de la différence entre le prix d’achat (qui tient compte des frais d’achat et de restauration éventuelle) et le prix de revente. Cette plus-value fait ensuite l’objet d’un abattement de 10 % par année de possession au-delà de la deuxième année. Ce qui conduit à une exonération totale si l’oeuvre est détenue depuis plus de douze ans dans le patrimoine du vendeur. L’impôt à payer est alors de 26% (16 % + 10 % de prélèvement sociaux) de la plus-value réduite par le jeu de l’abattement.

S’il choisit ce régime, le vendeur doit déposer à la recette des impôts de son domicile, dans le mois à compter de la cession, la déclaration n° 2048 M accompagnée du paiement de l’impôt. Le vendeur n’aura pas de déclaration à déposer si l’oeuvre est exonérée par application de l’abattement ou si elle ne génère aucune plus-value. En cas de paiement, le contribuable reçoit un double de la déclaration n° 2048 M annoté par la recette des impôts. Ce document l’exonère de la taxe forfaire en cas de vente ou lors des formalités d’exportation.

2)Votre collection privée non comptabilisée dans l’assiette de l’ISF :

En vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune.

Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur par exemple d'œuvres d'Andy Warhol, ou d'une commode XVIIIe sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.

L'investissement dans l'art vous permet également de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisées.

# Pour les entreprises, l’achat d’art est tout particulièrement intéressant :

1.Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés :

En vertu de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts qui entend favoriser le mécénat d'entreprise, les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan. Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leur bureau, et de manière continue. Les instruments de musique quant à eux doivent faire l'objet de prêt à des artistes-interprètes.

2.Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu :

Les entreprises soumises au régime de l'impôt sur le revenu peuvent déduire le prix d'achat de l'œuvre sous les mêmes conditions, en frais.

# Le mécénat : faire un don permettant l’achat ou la production d’une œuvre d’art

Devenir mécène, que vous soyez entreprise ou particulier, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don… Son cadre légal et fiscal est extrêmement encadré mais tout aussi avantageux… Contacter nous pour en savoir plus : contact@art-traffik.com